Conditions générales d’utilisation du site yeltharionex.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. Elles s’appliquent à tout utilisateur et régissent l’accès ainsi que l’utilisation du site yeltharionex.com.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site yeltharionex.com, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’adhérez pas à l’une d’elles, merci de cesser d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés dans les présentes CGU sont définis ci-dessous pour plus de clarté :

• « Site » : domaine.com, la plateforme gérée par Yeltharionex, incluant l’ensemble de ses pages et services.
• « Utilisateur » : Toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre professionnel ou personnel.
• « Service » : Ensemble des prestations, audits, livrables et informations proposés par notre site.
• « Contenus » : Informations, données, textes, graphismes, logos, photos, et supports multimédias figurant sur le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi, sans perturber la sécurité ou l’intégrité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

Éligibilité

L’accès à certains services peut être conditionné à l’âge ou à la qualité de professionnel.

Les mineurs ne peuvent pas recourir aux services du site.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises.

• Fournir des données à jour, exactes et complètes lors de chaque demande.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus présents sur le site.
• S’abstenir de toute action susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.

Usages interdits

Sont formellement interdits, entre autres :

• L’utilisation de robots ou scripts automatisés pour extraire des données du site.
• Toute tentative d’intrusion, piratage ou altération du site ou de ses services.
• La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou non conformes aux lois françaises.
• L’exploitation commerciale des données du site sans autorisation écrite.
• L’entrave à la bonne utilisation du site par d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sauf accord exprès. Les marques et logos présents sont également protégés.

Contenus utilisateurs

Tout élément soumis via nos formulaires reste la propriété de l’utilisateur, qui accepte de céder le droit d’utilisation à Yeltharionex dans le cadre du service.

Protection des données personnelles

Le traitement des données respecte le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour les modalités sur collecte, droits et gestion des informations. Voir la politique de confidentialité

Avertissement, limites et responsabilités

L’information est diffusée sans garantie d’exactitude : l’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.

Limitation de responsabilité

Yeltharionex ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement aux CGU engage la responsabilité de l’utilisateur qui s’expose à une demande d’indemnisation.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter notre équipe pour une résolution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit ces conditions et tout différend sera soumis à ses juridictions.

Résiliation

Yeltharionex se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’unique accord entre vous et Yeltharionex pour l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Notre équipe est disponible pour toute demande d’information complémentaire.